Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2025
Article 1 - Désignation du vendeur
Les Sites :
Sont édités par Véronique Avenne-Mahieu (ci-après "la Société").
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
⚠️ LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION POUR LES CONTENUS NUMÉRIQUES FOURNIS IMMÉDIATEMENT.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client") désirant accéder aux services, formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après "le Service").
Ces CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Caractéristiques du Service
Les Services comprennent :
Webinaires
Formations en ligne
Documents téléchargeables
Accompagnement personnalisé
Master class (coaching de groupe et/ou individuel)
L’accès aux plateformes tierces peut être requis, et la Société décline toute responsabilité quant à leur bon fonctionnement.
Article 4 - Accès aux Services
L'accès aux Services est strictement personnel et intransmissible. Tout partage d’identifiants est interdit et entraîne la suspension immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement possible.
Le Client est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès.
Article 5 – Garanties
5.1 Garantie générale
La Société s'engage à fournir l'accès au Service pendant la période convenue, sauf panne technique.
5.2 Garantie satisfait ou remboursé ❌ SUPPRIMÉE
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 Prix
Les services sont facturés en euros, TTC. Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité.
6.2 Commandes – Factures
Le Client reçoit une facture après achat. La vente est confirmée après paiement intégral.
6.3 Règlement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande. Tout défaut de paiement entraîne la suspension des accès.
6.4 Acomptes
Les acomptes ne sont pas remboursables.
6.5 Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Responsabilité de la Société
La Société est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, vidéos, documents) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 9 – Sanctions en cas de non-respect des CGV
Tout manquement entraîne :
Suppression immédiate et définitive de l’accès au programme, sans remboursement.
Poursuites judiciaires en cas de violation des droits d’auteur ou fraude.
Opposition systématique aux demandes de remboursement abusives avec preuve d’accès fournie aux banques.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît ces conditions et accepte les sanctions en cas de manquement.